Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Cette politique explique comment les données transmises via le site A2Mains01 sont utilisées. Le site présente un accompagnement Montessori-Senior à domicile destiné aux personnes vivant avec des troubles cognitifs et permet une première prise de contact. Les interventions sont ensuite réalisées dans le cadre du CESU, où la personne accompagnée ou son représentant agit comme particulier employeur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est A2Mains01, en tant que site de présentation et de mise en relation autour de l’accompagnement Montessori-Senior à domicile.

A2Mains01 n’est pas présenté comme une société commerciale. Les interventions à domicile sont organisées dans le cadre du CESU : la personne accompagnée, sa famille ou son représentant devient particulier employeur de l’intervenante concernée.

Pour toute question concernant les données personnelles transmises via le site, vous pouvez utiliser la rubrique contact ou le numéro de téléphone affiché sur le site.

2. Données collectées via le site

Les données personnelles collectées sont uniquement celles que vous transmettez volontairement lors d’une prise de contact.

  • nom et prénom, si vous les indiquez ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • commune ou zone d’intervention souhaitée ;
  • contenu du message transmis via le formulaire ;
  • informations strictement nécessaires pour comprendre la demande d’accompagnement.
Le formulaire de contact n’a pas vocation à recevoir un dossier médical, un diagnostic détaillé, une ordonnance ou des documents de santé. Il est recommandé de ne transmettre que les informations utiles à une première prise de contact.

3. Finalités de l’utilisation des données

Les données transmises via le site sont utilisées uniquement pour gérer les demandes reçues et permettre un premier échange.

  • répondre à une demande envoyée depuis le formulaire ;
  • rappeler la personne ayant laissé ses coordonnées ;
  • comprendre le besoin général d’accompagnement à domicile ;
  • vérifier si la demande correspond à la zone et au cadre d’intervention ;
  • orienter l’échange vers le cadre CESU lorsque la demande peut être poursuivie.

Les données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale automatisée, ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Le site sert principalement à présenter l’approche d’accompagnement, les intervenantes et les modalités de contact.

4. Données liées au CESU

Le site A2Mains01 présente le cadre général du CESU mais ne remplace pas les services officiels du CESU ou de l’Urssaf. Lorsqu’une intervention est organisée, les informations nécessaires à la déclaration et à la relation de travail relèvent du cadre CESU entre le particulier employeur et l’intervenante.

Les démarches CESU, déclarations d’heures, paiements, attestations et documents liés à l’emploi à domicile sont gérés dans le cadre prévu par le CESU et les services officiels concernés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel du CESU, les informations de l’Urssaf pour les particuliers employeurs, ainsi que la section interne Cadre CESU du site.

5. Base légale du traitement

Les données transmises via le site sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’A2Mains01 à répondre aux demandes reçues et à assurer le suivi des premiers échanges.

Lorsque la demande porte sur une possible intervention à domicile, certaines données peuvent également être utilisées pour permettre des échanges préalables à une relation organisée ensuite dans le cadre du CESU.

A2Mains01 ne demande pas de données de santé détaillées via le site. Si une personne transmet spontanément des informations sensibles dans son message, celles-ci sont limitées au strict nécessaire pour comprendre la demande et ne sont pas utilisées pour constituer un dossier médical.

Pour comprendre les grands principes applicables aux données personnelles, vous pouvez consulter les ressources publiques de la CNIL sur le RGPD.

6. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont destinées uniquement aux personnes en charge de répondre aux demandes adressées à A2Mains01.

  • personnes chargées de lire et traiter les demandes reçues via le site ;
  • intervenante concernée si l’échange nécessite une prise de contact directe ;
  • prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement, de la messagerie ou du formulaire.

Les données ne sont pas vendues, louées ou transmises à des acteurs publicitaires.

7. Durée de conservation

Les données issues des demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux échanges qui en découlent.

Demande sans suite Les informations peuvent être supprimées après traitement ou conservées brièvement pour assurer le suivi de l’échange.
Demande suivie d’échanges Les informations utiles au suivi peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact.
Données sensibles transmises par erreur Les informations non nécessaires, notamment médicales détaillées, peuvent être supprimées ou écartées dès qu’elles ne sont pas utiles au premier échange.
Cookies et consentement Les informations liées au consentement cookies sont gérées selon les réglages de Complianz et la politique de cookies du site.

8. Sécurité et confidentialité

A2Mains01 met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données transmises via le site aux seules personnes concernées par le traitement de la demande.

Les échanges reçus via le formulaire ou par téléphone ne doivent pas contenir d’informations médicales détaillées, d’identifiants administratifs sensibles ou de documents confidentiels non nécessaires à une première prise de contact.

Pour une première demande, il est préférable d’utiliser uniquement le formulaire de contact ou l’appel téléphonique, puis d’échanger ensuite les informations nécessaires dans un cadre adapté.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement ou vous opposer à leur traitement lorsque la réglementation le permet.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter A2Mains01 via la rubrique contact ou le numéro de téléphone indiqué sur le site.

Pour mieux comprendre vos droits, vous pouvez consulter la page de la CNIL sur les droits des personnes. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du consentement ou à certains services intégrés.

La gestion des cookies est assurée par Complianz. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences depuis la bannière de consentement.

Pour plus d’informations, consultez la politique de cookies. Vous pouvez également consulter les explications de la CNIL sur les cookies et traceurs.

11. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution du site, du formulaire, des outils utilisés ou du cadre d’intervention. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la dernière version publiée.

Les pages utiles associées à cette politique sont la politique de cookies, la page d’accueil A2Mains01 et la section Cadre CESU.